mercredi 4 août 2010

La saga de l'été : Le Fiesta Bar

Retour sur les évènements

Le Fiesta Bar, café donnant sur la place d'arme et sur la rue de la Tour a ouvert voilà presque un an sur les cendres (froides) du "El Charro" (ce ne sont absolument pas les mêmes personnes, c'est juste l'emplacement qui est le même)

C'est un café - comment dire ? - bruyant voire animé pour être gentil. Toujours est il qu'il est un des rares endroits à Namur où il y a encore de l'animation après 1h du matin. Certaines mauvaises langues diront même après 21h :-)

Or il se fait qu'à Namur, le règlement communal instaure une fermeture des cafés au plus tard à 1h du matin et une période de fermeture de 3h minimum par jour pour éviter qu'on ferme à 1h du matin et qu'on rouvre à 1h15. Donc tout cafetier ouvert plus tard est en contravention avec le règlement communal et la maréchaussée peut venir lui fermer son établissement.

Le café susnommé attirant une clientèle nocturne, il s'est souvent trouvé en contravention avec ce règlement.

De plus, des plaintes émaneraient des riverains. Vous comprendrez l'usage du conditionnel plus tard.

Enfin, la police est intervenue à plusieurs reprises pour des bagarres.

Au vu de tout ça, le bourgmestre de Namur convoque le cafetier deux fois (c'est important parce que c'est là-dessus que comptaient les juristes de la ville pour éviter la jurisprudence d'un autre arrêt dont ils n'avaient sans doute pas compris l'esprit) et puis prononce un arrêté de fermeture d'un mois.

Le cafetier, après le choc passé, confie le dossier à son avocat qui après examen de l'acte en question  s'adresse au Conseil d'Etat pour une recours en suspension en extrême urgence et en annulation (il faut rappeler que c'est toujours une bonne chose à faire en cas de problème que de passer par les voies légales de recours) Le Conseil d'Etat statue en extrême urgence pour la suspension, ce qui est très logique puisque le risque de préjudice grave est reconnu sans pour autant préjuger du fond pour lequel on statuera plus tard.

En gros, le Conseil d'Etat reconnait qu'il y a violation du droit de la défense parce que la ville n'a pas présenté les plaintes qui étaient à l'origine du dossier. D'où l'emploi du conditionnel plus haut. En effet, un de principes d'une justice équitable est de pouvoir être confronté à ses accusateurs sinon n'importe quelle autorité publique pourrait monter des dossiers à charge de tout un chacun sans que l'accusé puisse se défendre.

Ne serait-ce pas là la fin de l'état de droit ?

Maintenant à vous de vous exprimer !

2 commentaires:

  1. Un communiqué de presse de la ville est tombé ce jour. Je vous en proposerai les grandes lignes demain

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