La saga de l'été : Le Fiesta Bar - Suite et fin ?

Comme promis hier, le communiqué de presse de la ville

Communiqué de presse de M. Jacques Etienne, bourgmestre de Namur

Une réunion de travail s’est tenue ce matin dans le cabinet du bourgmestre de Namur, Jacques Etienne, pour analyser l’arrêt rendu dans le cadre du dossier « Fiesta Bar ». Saisi d’un recours introduit en extrême urgence par l’exploitant de cette taverne du centre-ville, le Conseil d’Etat a en effet décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le pouvoir communal entendait infliger à l’établissement une mesure de fermeture pour une durée d’un mois.

Depuis des mois, de nombreux habitants du quartier se plaignent des nuisances et du tapage générés par le « Fiesta Bar » jusqu’à des heures très avancées de la nuit. Ces plaintes ont donné lieu à fréquentes descentes de police. L’exploitant a été invité à plusieurs reprises à mieux respecter le voisinage et le droit des riverains à un minimum de quiétude et de sommeil.

Aucune amélioration n’avait été observée, malgré plusieurs mises en garde formelles. C’est le 20 juillet que, face à cette situation persistante, le bourgmestre a pris son arrêté, validé le jour même par le Collège communal, sur base de l’article 134 quater  de la loi communale. Celui-ci dispose que « si l’ordre public autour d’un établissement accessible au public est troublé par des comportements survenant dans cet établissement, le bourgmestre peut décider de fermer cet établissement pour la durée qu’il détermine. (…) La fermeture ne peut excéder trois mois. »

Le Conseil d’Etat a estimé que l’arrêté était entaché d’une irrégularité formelle. En substance, le patron du Fiesta Bar, en vue de ses auditions par les représentants de l’autorité communale, aurait été insuffisamment informé des reproches qui lui étaient faits et n’aurait pas été mis en possession de tous les documents, notamment les rapports de police, sur lesquels le bourgmestre et le Collège ont fondé leur décision. Pour prononcer dans le cadre d’une procédure en extrême urgence la suspension d’un acte administratif, le Conseil d’Etat doit aussi constater l’existence d’un risque grave encouru par le justiciable. A cet égard, sur base des pièces comptables et des éléments fournis par l’exploitant, le risque de faillite liée à une fermeture d’un mois est apparu suffisamment établi aux yeux de la juridiction administrative.

Légaliste, le bourgmestre prend acte de l’arrêt du Conseil d’Etat, sans pour autant faire mystère, en tant que responsable communal, de la perplexité que lui inspire parfois la jurisprudence des conseillers d’Etat en telles matières. La Ville ne fera pas usage de la possibilité qui lui est offerte de manifester dans un délai de trente jours son intention de plaider contre la mesure d’annulation sur laquelle la juridiction administrative sera amenée à se pencher. Une délibération sera d’ailleurs soumise au Collège en vue du retrait de l’arrêté contesté.

Quoi qu’on pense ou qu’on écrive, j’éprouve la plus grande sérénité à l’égard de cette affaire. Je crois que les citoyens de Namur disposent de tous les éléments d’information pour se forger une opinion, et je ne pense pas qu’elle me soit forcément défavorable, déclare le bourgmestre de Namur. Mon but n’est certainement pas de faire fermer les bistrots de ma ville, bien au contraire. Cette mesure temporaire se voulait avant tout un avertissement. Des différents contacts que j’ai eus au cours des dernières heures, je sais que cet avertissement à été entendu, notamment par l’intéressé.

Le développement médiatique de cette affaire a permis à certain nombre de professionnels du secteur de témoigner qu’il est tout à fait possible de gérer des débits de boisson dans le centre-ville,  et même d’y faire de bonnes affaires à la plus grande satisfaction de la clientèle, sans devoir pour cela rendre impossible la vie des habitants du voisinage. Ils se félicitent d’ailleurs de la politique de souplesse et de tolérance suivie par la Ville en ce domaine, commente encore Jacques Etienne, 

Si besoin en est, le bourgmestre précise que l’arrêt du Conseil d’Etat ne saurait être interprété par quiconque comme un permis de troubler l’ordre public et la quiétude des habitants en toute impunité. En parfaite intelligence avec le chef de corps de la zone de police, je continuerai à faire preuve de la plus grande vigilance pour empêcher les excès et pour concilier, le plus harmonieusement possible, la liberté de commerce, l’animation du centre urbain (qui dépend beaucoup d’un secteur horeca professionnel et de qualité) et le droit des citoyens à un minimum de tranquillité et de sommeil.

Dans le souci d’apaiser les esprits et de ramener cette affaire à ses justes proportions, le bourgmestre Etienne limitera sa communication sur ce dossier au présent communiqué et remercie d’avance les rédactions pour leur compréhension.

Bref, la ville ne demandera pas au Conseil d'Etat d'être entendue et, mieux, elle va retirer son arrêté !

En gros et malgré la tournure, la ville reconnait qu'elle n'a aucune chance de ne pas être cassée et elle tente de limiter les dégâts en se la jouant un peu "Grand Seigneur".

Cela interpelle quand même et ouvre plusieurs pistes de reflexion

Soit la ville savait d'avance que l'arrêté était illégal mais l'a fait passer quand même en espérant que le propriétaire n'irait pas au Conseil d'Etat. Entre les lignes, il apparait clairement que la jurisprudence était connue ou en tout cas qu'un tel arrêt semblait probable (Légaliste, le bourgmestre prend acte de l’arrêt du Conseil d’Etat, sans pour autant faire mystère, en tant que responsable communal, de la perplexité que lui inspire parfois la jurisprudence des conseillers d’Etat en telles matières) Le bourgmestre étant quand même juriste. C'est quand même un procédé qui pose question que d'espérer que la partie adverse n'utilisera pas les voies de recours légaux. A noter que dans toutes les affaires de fermeture d'établissement, il y a deux cafés tenus par des personnes d'origine étrangère et le Petit Bitu. La ville a t elle cru qu'ils n'utiliseraient pas ces voies pour une raison ou pour une autre ?

Soit la ville a cru (sans doute naïvement) que son arrêté était béton et remporter une victoire à bon compte. Là, il faudra sans réévaluer le travail de la ou des personnes qui ont fait les recherches juridiques.

Soit la ville a simplement voulu frapper un grand coup même au risque d'être recalée pour marquer les esprits au Fiesta Bar, ce qui semblerait avoir fonctionné. En effet, parce que même si l'arrêté est cassé, il y a eu 10 jours de fermeture et je ne pense pas qu'un café puisse se le permettre. Si il y a une épée de Damoclès au dessus de chaque arrêté de fermeture, il faut dire que cette épée ne s'abat pas en moins de quelques jours et que l'arrêté fait quand même mal au commerce en question.

La ville a bel et bien perdu cette bataille quoi qu'elle en dise mais continuera la guerre sans doute sous forme de guérilla à moins que le Fiesta Bar ne rentre dans le rang. N'oublions pas que les moyens mis à disposition de la ville plaide nettement en sa faveur dans ce genre d'épreuve de force.

Et vous quel est votre avis ?