Affaire Sotegec : Le Commissaire Guy Jomaux inculpé

Je reçois à l'instant un Communiqué de Presse du Bourgmestre de Namur

Le commissaire divisionnaire Guy Jomaux, chef de la zone de police de Namur, est sous le coup d’une inculpation dans le cadre de l’affaire dite « Sotegec ». Il est question du volet « Hastedon » de cette enquête.

La Justice se penche depuis plusieurs années sur les conditions d’attribution du marché d’aménagement du commissariat de police dans les locaux de l’ancien Athénée de Saint-Servais au lieudit Hastedon. Ce marché avait été attribué par une délibération de l’ancien Collège communal datée du 21 mai 2002.

Peu de mois après son entrée en fonction comme chef de corps, M. Jomaux avait été amené à siéger dans le jury chargé d’évaluer les projets en concurrence. C’est à ce titre, j’imagine, qu’il a été interrogé par ses collègues de la police fédérale depuis l’ouverture de cette enquête.

D’autres inculpations intervenues au cours des derniers mois permettent de supposer que cette instruction est en voie d’être bouclée. En tant que mandataire politique, je ne puis interférer dans une procédure judiciaire ni m’employer à avoir connaissance des données d’un dossier couvert par le secret de l’instruction.

M. Jomaux se dit absolument irréprochable. Il affirme n’avoir jamais eu la moindre intention de commettre un acte malhonnête. Si la procédure du marché en question a été truquée, c’est totalement à son insu, affirme-t-il. Il sera  amené à faire valoir ses arguments de défense au tribunal si la Chambre du Conseil venait à décider de son renvoi en correctionnelle.

Une personne inculpée bénéficie et doit bénéficier de la présomption d’innocence. S’agissant d’un représentant de l’autorité, les conséquences à tirer d’une inculpation doivent être appréciées en fonction des éléments contextuels.

Informé de cette inculpation au début du mois d’août par M. Jomaux lui-même, j’ai pris soin de contacter Monsieur le Procureur du Roi. Il ne m’a pas été signifié que le maintien en fonction du chef de zone, dans l’attente de sa comparution en Chambre du Conseil, présentait un inconvénient en regard des intérêts de la société et de l’ordre public. Je n’ai pas davantage reçu de consigne particulière de la part de la hiérarchie de la police intégrée ni du Procureur général.

J’ai en revanche été informé que Monsieur le juge d’instruction souhaitait que la plus grande discrétion soit observée, dans l’intérêt de l’enquête, je puis l’imaginer.

Dans ce contexte, je n’ai pas jugé opportun de rendre publique cette information avant la séance de rentrée du Conseil communal. Je n’ai pas davantage estimé nécessaire de demander au chef de zone de s’écarter momentanément de l’exercice de ses fonctions. Mon jugement aurait été différent s’il avait été en aveu, ou inquiété pour des faits criminels de violence ou de mœurs…

Ma position est conforme à la ligne suivie jusqu’à présent en ce qui concerne les autres personnes inculpées dans le cadre de ce dossier.

Pour ce jour, je limiterai mes déclarations sur cette affaire au présent communiqué. Je remercie d’avance les rédactions pour leur compréhension.

La présomption d'innocence tant pour lui que pour les autres joue bien évidemment et c'est à l'interessé de prendre les dispositions qu'il estime nécessaire.

Expresso est de retour

Le célèbre Blog de Diederick est de retour ici :

http://expresso2010.wordpress.com/

Les commentaires sont modérés dès le départ, ça lui évitera des cheveux blancs :-)

Et puis ça nous changera de La Meuse Direct un peu trop cancan parfois

Welcome Back

Fêtes de Wallonie 2010 : J-12

Les Fêtes de Wallonie, ça commence dans moins de deux semaines avec l'Ouverture officielle des Fêtes, le samedi 11 septembre

Dans les prochains jours, nous ferons le tour d'horizon de cet événement majeur de Namur.

La saga de l'été : Le Fiesta Bar - Suite et fin ?

Comme promis hier, le communiqué de presse de la ville

Communiqué de presse de M. Jacques Etienne, bourgmestre de Namur

Une réunion de travail s’est tenue ce matin dans le cabinet du bourgmestre de Namur, Jacques Etienne, pour analyser l’arrêt rendu dans le cadre du dossier « Fiesta Bar ». Saisi d’un recours introduit en extrême urgence par l’exploitant de cette taverne du centre-ville, le Conseil d’Etat a en effet décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le pouvoir communal entendait infliger à l’établissement une mesure de fermeture pour une durée d’un mois.

Depuis des mois, de nombreux habitants du quartier se plaignent des nuisances et du tapage générés par le « Fiesta Bar » jusqu’à des heures très avancées de la nuit. Ces plaintes ont donné lieu à fréquentes descentes de police. L’exploitant a été invité à plusieurs reprises à mieux respecter le voisinage et le droit des riverains à un minimum de quiétude et de sommeil.

Aucune amélioration n’avait été observée, malgré plusieurs mises en garde formelles. C’est le 20 juillet que, face à cette situation persistante, le bourgmestre a pris son arrêté, validé le jour même par le Collège communal, sur base de l’article 134 quater  de la loi communale. Celui-ci dispose que « si l’ordre public autour d’un établissement accessible au public est troublé par des comportements survenant dans cet établissement, le bourgmestre peut décider de fermer cet établissement pour la durée qu’il détermine. (…) La fermeture ne peut excéder trois mois. »

Le Conseil d’Etat a estimé que l’arrêté était entaché d’une irrégularité formelle. En substance, le patron du Fiesta Bar, en vue de ses auditions par les représentants de l’autorité communale, aurait été insuffisamment informé des reproches qui lui étaient faits et n’aurait pas été mis en possession de tous les documents, notamment les rapports de police, sur lesquels le bourgmestre et le Collège ont fondé leur décision. Pour prononcer dans le cadre d’une procédure en extrême urgence la suspension d’un acte administratif, le Conseil d’Etat doit aussi constater l’existence d’un risque grave encouru par le justiciable. A cet égard, sur base des pièces comptables et des éléments fournis par l’exploitant, le risque de faillite liée à une fermeture d’un mois est apparu suffisamment établi aux yeux de la juridiction administrative.

Légaliste, le bourgmestre prend acte de l’arrêt du Conseil d’Etat, sans pour autant faire mystère, en tant que responsable communal, de la perplexité que lui inspire parfois la jurisprudence des conseillers d’Etat en telles matières. La Ville ne fera pas usage de la possibilité qui lui est offerte de manifester dans un délai de trente jours son intention de plaider contre la mesure d’annulation sur laquelle la juridiction administrative sera amenée à se pencher. Une délibération sera d’ailleurs soumise au Collège en vue du retrait de l’arrêté contesté.

Quoi qu’on pense ou qu’on écrive, j’éprouve la plus grande sérénité à l’égard de cette affaire. Je crois que les citoyens de Namur disposent de tous les éléments d’information pour se forger une opinion, et je ne pense pas qu’elle me soit forcément défavorable, déclare le bourgmestre de Namur. Mon but n’est certainement pas de faire fermer les bistrots de ma ville, bien au contraire. Cette mesure temporaire se voulait avant tout un avertissement. Des différents contacts que j’ai eus au cours des dernières heures, je sais que cet avertissement à été entendu, notamment par l’intéressé.

Le développement médiatique de cette affaire a permis à certain nombre de professionnels du secteur de témoigner qu’il est tout à fait possible de gérer des débits de boisson dans le centre-ville,  et même d’y faire de bonnes affaires à la plus grande satisfaction de la clientèle, sans devoir pour cela rendre impossible la vie des habitants du voisinage. Ils se félicitent d’ailleurs de la politique de souplesse et de tolérance suivie par la Ville en ce domaine, commente encore Jacques Etienne, 

Si besoin en est, le bourgmestre précise que l’arrêt du Conseil d’Etat ne saurait être interprété par quiconque comme un permis de troubler l’ordre public et la quiétude des habitants en toute impunité. En parfaite intelligence avec le chef de corps de la zone de police, je continuerai à faire preuve de la plus grande vigilance pour empêcher les excès et pour concilier, le plus harmonieusement possible, la liberté de commerce, l’animation du centre urbain (qui dépend beaucoup d’un secteur horeca professionnel et de qualité) et le droit des citoyens à un minimum de tranquillité et de sommeil.

Dans le souci d’apaiser les esprits et de ramener cette affaire à ses justes proportions, le bourgmestre Etienne limitera sa communication sur ce dossier au présent communiqué et remercie d’avance les rédactions pour leur compréhension.

Bref, la ville ne demandera pas au Conseil d'Etat d'être entendue et, mieux, elle va retirer son arrêté !

En gros et malgré la tournure, la ville reconnait qu'elle n'a aucune chance de ne pas être cassée et elle tente de limiter les dégâts en se la jouant un peu "Grand Seigneur".

Cela interpelle quand même et ouvre plusieurs pistes de reflexion

Soit la ville savait d'avance que l'arrêté était illégal mais l'a fait passer quand même en espérant que le propriétaire n'irait pas au Conseil d'Etat. Entre les lignes, il apparait clairement que la jurisprudence était connue ou en tout cas qu'un tel arrêt semblait probable (Légaliste, le bourgmestre prend acte de l’arrêt du Conseil d’Etat, sans pour autant faire mystère, en tant que responsable communal, de la perplexité que lui inspire parfois la jurisprudence des conseillers d’Etat en telles matières) Le bourgmestre étant quand même juriste. C'est quand même un procédé qui pose question que d'espérer que la partie adverse n'utilisera pas les voies de recours légaux. A noter que dans toutes les affaires de fermeture d'établissement, il y a deux cafés tenus par des personnes d'origine étrangère et le Petit Bitu. La ville a t elle cru qu'ils n'utiliseraient pas ces voies pour une raison ou pour une autre ?

Soit la ville a cru (sans doute naïvement) que son arrêté était béton et remporter une victoire à bon compte. Là, il faudra sans réévaluer le travail de la ou des personnes qui ont fait les recherches juridiques.

Soit la ville a simplement voulu frapper un grand coup même au risque d'être recalée pour marquer les esprits au Fiesta Bar, ce qui semblerait avoir fonctionné. En effet, parce que même si l'arrêté est cassé, il y a eu 10 jours de fermeture et je ne pense pas qu'un café puisse se le permettre. Si il y a une épée de Damoclès au dessus de chaque arrêté de fermeture, il faut dire que cette épée ne s'abat pas en moins de quelques jours et que l'arrêté fait quand même mal au commerce en question.

La ville a bel et bien perdu cette bataille quoi qu'elle en dise mais continuera la guerre sans doute sous forme de guérilla à moins que le Fiesta Bar ne rentre dans le rang. N'oublions pas que les moyens mis à disposition de la ville plaide nettement en sa faveur dans ce genre d'épreuve de force.

Et vous quel est votre avis ?

La saga de l'été : Le Fiesta Bar

Retour sur les évènements

Le Fiesta Bar, café donnant sur la place d'arme et sur la rue de la Tour a ouvert voilà presque un an sur les cendres (froides) du "El Charro" (ce ne sont absolument pas les mêmes personnes, c'est juste l'emplacement qui est le même)

C'est un café - comment dire ? - bruyant voire animé pour être gentil. Toujours est il qu'il est un des rares endroits à Namur où il y a encore de l'animation après 1h du matin. Certaines mauvaises langues diront même après 21h :-)

Or il se fait qu'à Namur, le règlement communal instaure une fermeture des cafés au plus tard à 1h du matin et une période de fermeture de 3h minimum par jour pour éviter qu'on ferme à 1h du matin et qu'on rouvre à 1h15. Donc tout cafetier ouvert plus tard est en contravention avec le règlement communal et la maréchaussée peut venir lui fermer son établissement.

Le café susnommé attirant une clientèle nocturne, il s'est souvent trouvé en contravention avec ce règlement.

De plus, des plaintes émaneraient des riverains. Vous comprendrez l'usage du conditionnel plus tard.

Enfin, la police est intervenue à plusieurs reprises pour des bagarres.

Au vu de tout ça, le bourgmestre de Namur convoque le cafetier deux fois (c'est important parce que c'est là-dessus que comptaient les juristes de la ville pour éviter la jurisprudence d'un autre arrêt dont ils n'avaient sans doute pas compris l'esprit) et puis prononce un arrêté de fermeture d'un mois.

Le cafetier, après le choc passé, confie le dossier à son avocat qui après examen de l'acte en question  s'adresse au Conseil d'Etat pour une recours en suspension en extrême urgence et en annulation (il faut rappeler que c'est toujours une bonne chose à faire en cas de problème que de passer par les voies légales de recours) Le Conseil d'Etat statue en extrême urgence pour la suspension, ce qui est très logique puisque le risque de préjudice grave est reconnu sans pour autant préjuger du fond pour lequel on statuera plus tard.

En gros, le Conseil d'Etat reconnait qu'il y a violation du droit de la défense parce que la ville n'a pas présenté les plaintes qui étaient à l'origine du dossier. D'où l'emploi du conditionnel plus haut. En effet, un de principes d'une justice équitable est de pouvoir être confronté à ses accusateurs sinon n'importe quelle autorité publique pourrait monter des dossiers à charge de tout un chacun sans que l'accusé puisse se défendre.

Ne serait-ce pas là la fin de l'état de droit ?

Maintenant à vous de vous exprimer !

Barista - Kesako ?

En Italie, le Barista est la personne qui prépare l'expresso

A Namur, Barista se veut le blog où chacun commente l'actualité namuroise en mémoire d'un blog regretté par certains mais dont d'autres sont heureux de la disparition.

Ce blog n'a bien sûr pas la prétention de concurrencer son célèbre prédécesseur mais de lui faire écho.

A l'attaque !